La société KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP exploitant de la boutique E-commerce du site Internet www.bfl-events.ch vous décrit ci-dessous le fonctionnement de son entreprise, des conditions générales des ventes effectuées via l’espace boutique / E-commerce du site www.bfl-events.ch éligibles entre le « Client » et l’entreprise KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP. Pour toute question relative aux conditions générales de ventes, il vous sera possible d’être informé par téléphone ou part email. Le but d’un rendez-vous téléphonique ou par email sera de vous renseigner et de vous orienter vers la prestation le mieux adapté à votre besoin ou demande.
KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP INC LIMITED
Adresse du siège social :
KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP
35 FIRS AVENUE
LONDON
UNITED KINGDOM N11 3NE
Company Number : OC446445
Service commercial : contact@bfl-events.com
Conditions générales de ventes
Description :
L’entreprise KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP de par la boutique E-commerce du site www.bfl-events.ch assure la mise en relation du prestataire au client et du client au prestataire dans le but que le client puisse réserver une prestation au prestataire sélectionné sur le catalogue général.
Types de prestataires proposés :
Gospel, musicien, artiste danseur, DJ, magicien…
Commande d’une mise en relation servant à la réservation d’un prestataire pour spectacle
:
Pour passer une commande, se rendre dans l’onglet réservation situé dans le menu. Le client aura à renseigner lors du processus de la commande un ordre de préférence de plusieurs prestataires. Dans le cas ou aucun choix de prestataire n’est renseigné, l’entreprise KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP se réserve le droit de mettre en relation avec le client le prestataire de son choix tout en conservant le tarif défini sur le devis envoyé par email au client. Dans le cas d’une demande de devis, l’entreprise KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP renseignera le client sur le tarif de la prestation du prestataire incluant ses frais de déplacement / VHR. Dans le cas ou une commande serait passée par un client et qu’aucun devis n’a été envoyé au client soit par email ou sur papier afin de le renseigner sur un tarif incluant les frais de déplacement du ou d’un prestataire, ce sera alors directement le prestataire mis en relation qui communiquera le montant de ses frais de déplacement / VHR au client. Pour les trajets inférieurs à 100 km, le barème des frais de déplacement est calculé via Mappy avec un véhicule type berline et en carburant du SP 98 : http://fr.mappy.com/
Lors de la commande, le client doit impérativement renseigner les champs de ses informations de facturation et des informations de la livraison : la date, l’horaire et l’adresse du lieu où se déroulera la prestation. Dans le cas où l’adresse du lieu de la prestation ne serait pas renseignée, l’entreprise KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP mettra en relation avec le client le prestataire de disponible le plus proche de l’adresse du lieu de la prestation, et ce dernier communiquera directement au client le tarif de sa prestation incluant ses frais de déplacement. Un bon de commande ainsi qu’une facture en format PDF correspondant au montant de la commande de la mise en relation réglé par le client seront automatiquement envoyés par Email à l’adresse Email renseignée par le client lors de la commande.
L’adresse du déroulement de la prestation est celle inscrite lors de la validation de l’acompte, du paiement, de la réservation, de la commande de la mise en relation effectuée par le client. En cas de changement d’adresse de dernière minute à un nouveau lieu situé à plus de 10 km du lieu de la prestation initial, le prestataire sera en droit de facturer au client des frais de déplacement supplémentaires. L’horaire de prestation valide est celui renseigné dans le champ de la commande une fois celle-ci réglée. Je jour même, le prestataire pourra modifier l’horaire de sa prestation d’une durée de 1 heure maximum, soit avant, soit après l’horaire choisi par le client. Je jour même de la prestation, dans le cas d’un retard ou d’un changement d’horaire de plus de 2 heures de la part du prestataire, le client pourra demander une ristourne de 10% du tarif du prestataire par tranche de 1 heure dépassée. En cas de changement d’horaire de dernière minute du client, si le prestataire indépendant (l’artiste mis en relation) n’est plus disponible pour le nouvel horaire, l’entreprise KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP se réserve le droit de placer un autre prestataire qui communiquera son tarif frais de déplacement inclus au client. L’acompte / la réservation / le montant facturé au client et réglé par le Client sert à la mise en relation du prestataire avec le client et du client avec le prestataire. Une fois la commande de mise en relation réglée par le client, le prestataire prendra dès lors contact par téléphone avec le client pour organiser les détails de la prestation demandée par le client. Le prestataire s’engage à fournir une facture de sa prestation au client soit via une société de facturation tierce soit par un statut d’auto entrepreneur, d’entrepreneur, société individuelle, micro société.
Obligation du client pour une animation :
Le client s’engage à respecter les horaires de début de prestation, ci dans ce cas les horaires de début ne sont pas respectés par le client, le prestataire sera en droit d’arrêter la prestation et de se faire régler sa facture. En effet le prestataire ne sera pas tenu responsable du retard du public ou de la personne intéressée par la prestation.
Remboursement :
Si une commande validée ne peut s’effectuer suite à une indisponibilité de l’entreprise KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP – www.bfl-events.ch, celle-ci s’engage au remboursement total de l’acompte / du règlement versé par le client sans dédommagement supplémentaire. Le client recevra un Email lui stipulant un remboursement, celui-ci sera effectué sous 10 jours ouvrables par le créditement du compte bancaire relié à la carte de paiement utilisée lors de la commande, ou par l’envoi d’un chèque bancaire, ou par un virement bancaire. Dans le cas d’un remboursement d’une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque. Dans le cas d’un paiement par chèque, notre service comptable vous retournera votre acompte / règlement dans un délai de 30 jours maximum. Sauf cas de force majeurs, dans le cadre d’une annulation du demandeur (du client) avant la date de la prestation, la totalité du paiement de l’acompte de mise en relation reste dût à l’entreprise KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP. Les cas de force majeurs pouvant annuler ou interrompre les représentations seront ceux reconnus par la législation du pays du travail. Il est précisé toutefois que la pluie ou le mauvais temps ne constitue pas un cas de force majeure. En cas de manifestation en plein air, le client se doit de prévoir une salle couverte de repli. Le montant total de l’acompte ou du paiement de la mise en relation restant dû à l’entreprise KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP, que la manifestation ait lieu ou pas.
Compétence et contestation :
Le présent contrat est soumis à la loi du pays Belize. En cas de contestation ou de différend, les partis concernés se soumettront à la juridiction des tribunaux du pays en question. En cas de litige, les tribunaux de Belize seront seuls compétents. L’entreprise KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP se dégage de toute responsabilité en cas de dégradation de matériel quel qu’il soit par l’un de nos prestataires sur le lieu de la prestation.
Modification des Conditions générales de Vente :
L’entreprise KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP se réserve le droit de modifier les Conditions générales de Vente et d’Utilisation figurants sur le site www.bfl-events.ch. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site www.bfl-events.ch. Dans l’hypothèse où l’un ou quelconque des termes des Conditions générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
Modification du site :
L’entreprise KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP se réserve le droit d’apporter des améliorations ou d’effectuer des modifications sur les informations, les services, produits et autres éléments de ce site (www.bfl-events.ch), ou encore de le fermer. Ces modifications étant immédiatement applicables, dès leur mise en ligne sur le présent site Internet, à n’importe quel moment, sans information préalable. L’entreprise KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP se réserve également le droit de modifier les Conditions générales de Vente. Par conséquent, en continuant d’accéder à ce site ou de l’utiliser, vous êtes considérés comme ayant accepté les modifications des présentes Conditions générales de Vente.
Propriété intellectuelle :
Tous les textes, images, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site sont depuis le 01 février 2013 réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voir plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est permis. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l’entreprise KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP exploitant du site www.bfl-events.ch et du non de domaine www.bfl-events.ch. Toute reproduction totale ou partielle du site www.bfl-events.ch est strictement interdite.
Traitement informatique de données personnelles (formulaire, mailing et données de facturation client) :
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la société KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP dans le but de recontacter les clients afin de les orienter vers les prestations les plus adéquats à leurs événements. Le destinataire des données est l’entreprise KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP – Office 1 145 Kilmarnock Road, Glasgow, Scotland, G41 3JA. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et vous disposez aussi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant sous simple demande.
Avertissement et information à notre aimable clientèle :
Nous demandons à notre clientèle de respecter les prestataires présents sur notre site internet www.bfl-events.ch. Ceux-ci sont des prestataires indépendants de danse, des Guest, musiciens ou autres…
Respect des lois, des conditions et du client :
Toute personne physique ou morale consultant ce site est tenue de respecter les lois et règlements de la République Française et du Royaume-Uni (Écosse) tant au cours de cette consultation que lorsqu’elle bénéficiera des services promis et organisés à partir de notre site. Conformément aux lois relatives au respect de la vie privée, nous nous engageons de manière absolue à ne révéler à qui que ce soit l’identité des personnes qui ont bénéficié de nos services sauf en cas de demande justifiée des autorités judiciaires. Nos services sont nobles et librement consentis. Les prestataires figurants sur le site www.bfl-events.ch proposent des spectacles de danse, de musique, opéra, etc. Nous n’acceptons en aucun cas dans nos activités professionnelles, aussi bien à titre privé, toute pratique ou activité contraire à la loi. Tous nos services nommés ci-dessus sont tarifés. Toute autre interprétation relèverait d’une atteinte arbitraire à la vie privée.
Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande via la boutique du présent site internet www.bfl-events.ch entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de Vente. Il est donc impératif que vous consultiez et acceptiez les Conditions générales de Vente au moment où vous effectuez votre commande notamment afin de vous assurer des dispositions applicables au moment de la commande. Il est entendu que la société KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP de par la boutique E-commerce du site www.bfl-events.ch agit en tant qu’entreprise de mise en relation entre le particulier demandeur et le prestataire indépendant. Le rôle de l’entreprise KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP est de s’assurer du bon déroulement et du respect du cahier des charges faisant office de devis lors de la validation de la dite prestation. En tant que rapporteur d’affaires, l’entreprise KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP se dégage de toutes responsabilités en cas de non déclaration des charges sociales afférant à la propre auto déclaration des prestataires indépendants intervenant pour la dite prestation, acceptant et effectuant des prestations proposées par le biais de l’entreprise KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP. Il est entendu que la société KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP agit en tant que prestataire de mise en relation entre le particulier ou professionnel demandeur et le prestataire indépendant. Notre entreprise ne déclare pas les prestataires indépendants. L’entreprise KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP, stipule l’auto déclaration des prestataires intervenant chez le particulier ou chez le professionnel demandeur de la prestation. Naviguez sur site www.bfl-events.ch et optez pour le prestataire de votre choix. Afin de vous assurez les disponibilités du prestataire au lieu, à la date et l’horaire souhaité veuillez contacter l’entreprise KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP soit par téléphone au numéro indiqué dans la rubrique contact du site www.bfl-events.ch ou en adressant un e-mail via le formulaire de contact dans la même rubrique. Si vous nous faites une demande d’informations ou de devis via notre formulaire de contact, pensez à bien remplir tous les champs demandés afin que nous puissions vous recontacter ou que le prestataire choisi puisse directement vous recontacter. Les prestations présentés sur le site www.bfl-events.ch sont proposées par l’entreprise KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP. Numéro d’Incorporation : SL033716 Adresse : Office 1 145 Kilmarnock Road, Glasgow, Scotland, G41 3JA
Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 30 juillet 2021. L’entreprise KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis, étant entendu que ces modifications ne seront pas applicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées via la boutique E-commerce du site www.bfl-events.ch
Règlement du solde le jour de la prestation :
Le jour de la prestation, le solde doit être payé celons le mode de règlement convenu avec le prestataire, en espèce, virement, CB, Paypal ou en chèque et cela dès son arrivée (avant la prestation). Pour les clients professionnels, le solde pourra être réglé le jour même de la prestation en espèce ou chèque (dans la limite légale de 3.000 euros si le domicile fiscal est situé en France. Pour les domiciles fiscaux situés hors de la France, le règlement devra impérativement être fait le jour même de la prestation avant le début de celle-ci et cela intégralement en espèces. Comme justificatif de règlement de la prestation, le prestataire fournira une facture en montant TTC. En cas de refus de règlement du solde, ou d’impossibilité de règlement du solde par le client avant la prestation commandée par celui-ci, le prestataire n’effectuera pas sa prestation et le solde restera dû. Dans ce cas l’acompte pour la mise en relation au préalablement réglé par le client sur le site www.bfl-events.ch ne pourra être remboursé. Une facture TTC ou HT correspondant à nos services de mise en relation entre le particulier et le prestataire indépendant vous sera automatiquement envoyée par Email à l’adresse renseignée lors de la commande. Si nécessaire, la facture pourra également être envoyée par courrier postal ou par email sur demande.
Demande de devis pour une réservation :
La demande de devis est mise à la disposition du client sur le site www.bfl-events.ch dans le menu contact via un formulaire de contact. Celui-ci permet à la société KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP exploitant de la boutique E- commerce du site www.bfl-events.ch de disposer de toutes les informations nécessaires à l’établissement de votre devis. Dès la réception de votre devis par email à l’adresse que vous aurez renseigné dans le formulaire, celui-ci sera valable 1 heure. En effet, le planning des prestataires évoluant constamment, nous ne pourrons vous garantir plus longtemps les disponibilités des prestataires choisis. Passé ce délai, il est préférable de nous redemander un nouveau devis. Dans le cas d’une commande passée le délai de 1h après l’obtention de votre devis, l’entreprise KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP fera sont nécessaire pour vous mettre en relation avec un prestataire de son choix au même tarif. Si dans ce dernier cas le tarif venait à augmenter (frais de déplacement), vous en serez informé et il vous sera possible de demander un remboursement de la moitié soit 50% du montant versé lors de la commande.
La demande d’acompte :
Le terme « demande d’acompte » qui peut être utilisé sur le site correspond à la commande de la mise en relation avec le prestataire. La demande d’acompte / de commande d’une mise en relation suite à une acceptation de devis de votre commande n’est définitive qu’à réception du paiement par carte bancaire (via la boutique E- commerce du site internet www.bfl-events.ch ou le site de la solution de Paiement Stripe) par virement bancaire, ou par chèque dont le montant est équivalent à celui spécifié sur cette demande d’acompte. Les Clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de la boutique E-commerce du site www.bfl-events.ch. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur la boutique E- commerce du site www.bfl-events.ch. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Le paiement peut également être effectué par chèque, encaissement de celui-ci 3 semaines avant la prestation ou par virement bancaire, minimum 15 jours avant la date de la prestation.
Renseignements de commande :
Le client peut faire sa demande de renseignements sur le site www.bfl-events.ch via le formulaire de contact présent à cet effet.
Modalités de commande et prix :
Les clients ont la possibilité de commander sur Internet via la boutique E-commerce du site Internet www.bfl-events.ch accessible 24 h/24 et 7 jours/7, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure. La force majeure est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux du Royaume-Uni comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d’une autorité étatique ou supranationale, état de guerre ou d’urgence, feu, mouvement de grève d’un prestataire de services (ci-après, désignée «Force Majeure»). En cliquant sur le bouton «Payer» pendant le processus de commande, via la boutique E-commerce du site www.bfl-events.ch, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions générales de Vente et d’Utilisation. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de Vente. En acceptant par téléphone, par email ou par courrier postal, la demande d’acompte et/ou de mise en relation avec un prestataire, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions générales de Vente et d’Utilisation. Les données enregistrées par l’entreprise KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’entreprise KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP et ses clients. L’entreprise KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP vous confirmera systématiquement votre commande puis sa validation par email. L’entreprise KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations de services seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). L’entreprise KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Disponibilité :
Pour une commande passée sous 1h après l’obtention du devis, en cas d’indisponibilité du prestataire, l’entreprise KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP s’engage à vous mettre en relation un autre prestataire et cela en conservant le même tarif. Dans le cas contraire, vous pouvez demander que le règlement de l’acompte / commande que vous aurez effectué vous soit restitué en intégralité. Nos offres sont proposées dans la limite du calendrier des prestataires indépendants, nous ne vous validerons pas une prestation si nous n’avons aucun prestataire à vous proposer. KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP se réserve le droit d’annuler tout ou une partie des commandes en cas de défaillance ou en cas de force majeure. KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP se réserve également le droit de remplacer le prestataire non disponible par un autre prestataire disponible de notre choix. De plus le client en acceptant les C.G.V., se doit d’être joignable le jour J, une heure avant la prestation, pendant la prestation et une heure après la prestation, sur le téléphone communiqué, par lui-même, lors de la validation de sa commande. Dans le cas où le client reste injoignable le jour de la prestation, l’entreprise KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP se réserve le droit d’annuler la prestation, le coût total de la prestation restera donc dû, l’acompte pour la mise en relation / la commande de la mise en relation dans ce cas est non remboursable. En cas de remise, solde, offre promotionnelle, réduction ou de négociation sur le montant de la prestation de l’entreprise KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP ou du prestataire, nous nous réservons le droit de changer à tout moment, le prestataire et l’horaire de son arrivée à l’adresse prévue.
Facturation, Sécurisation et Livraison :
Le site www.bfl-events.ch utilise le système de sécurisation STRIPE relié au compte marchand de KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP lequel est relié au compte bancaire de KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP. Stripe est l’une des solutions de paiement en ligne les plus avancées, les plus sécurisées (Protocol HTTPS) et les plus performantes à l’heure actuelle. Vos donnés personnels sont sécurisés, l’entreprise KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement, et c’est pourquoi, les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. La prestation de service sera envoyée à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de sa commande. Les frais de transport seront à régler au prestataire, les frais de dossier sont inclus dans la mise en relation.
Lieu, horaire:
Le client doit choisir le lieu où se déroulera la prestation commandée.
La société KW INTERNATIONAL CORPORATION LLP – www.bfl-events.ch reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.